Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création, d'hébergement et de maintenance de sites internet vendues par Pharos (Av. Novo Rumo, 4470-206 Maia, Portugal) à des professionnels (commerçants, artisans, indépendants). Toute commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Prestation et prix

• Création du site : 150 € TTC, paiement unique. Comprend la conception, la mise en ligne, le nom de domaine, l'hébergement pendant 12 mois, les mentions légales, la connexion à votre fiche Google et l'accès à votre espace de modification.
• Hébergement et maintenance : 70 € TTC par an à compter du treizième mois. Comprend l'hébergement, le renouvellement du nom de domaine, les mises à jour de sécurité, l'espace de modification et le support par email et téléphone.
• TVA non applicable. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est confirmée par écrit (email ou SMS) et par le paiement de la création. La réalisation commence à réception du paiement et des éléments nécessaires (voir article 4). L'abonnement annuel est facturé chaque année à la date anniversaire de la mise en ligne, payable d'avance.

4. Éléments à fournir

Le client fournit les informations sur son activité (services, tarifs, horaires, coordonnées) et les photos qu'il souhaite voir figurer, dont il garantit détenir les droits. Le délai de 5 jours court à partir de la réception de ces éléments. À défaut de photos, des visuels neutres sont utilisés.

5. Livraison et retouches

Le site est présenté au client dans les 5 jours ouvrés suivant la réception des éléments. Le client peut demander sans limite, pendant le premier mois suivant la mise en ligne, toute retouche portant sur les textes, les tarifs, les photos, les couleurs et l'organisation des sections. Une refonte complète de la structure ou l'ajout de fonctionnalités non prévues fait l'objet d'un devis séparé. Passé le premier mois, les modifications de contenu restent possibles à tout moment depuis l'espace client, ou par simple demande.

6. Nom de domaine

Le nom de domaine est réservé et réglé par Pharos pour le compte du client, qui en est le bénéficiaire. Le client peut en demander le transfert à tout moment, sans frais, vers lui-même ou vers le prestataire de son choix.Pharos engage le transfert dans les 5 jours ouvrés suivant la demande écrite. Le délai effectif dépend ensuite des registres : en général moins d'une semaine, et jusqu'à 60 jours lorsque le domaine a été créé ou transféré il y a moins de 60 jours (règle des registres, hors de notre contrôle). Le domaine reste actif et le site en ligne pendant le transfert. Tant que le domaine est chez Pharos, Pharos en assure le renouvellement dans le cadre de l'abonnement.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut y mettre fin à tout moment par email ; le site reste en ligne jusqu'à la fin de la période déjà payée. Pharos peut mettre fin à la prestation avec un préavis de deux mois, ou sans préavis en cas de non-paiement après relance ou d'usage contraire à la loi.

8. Responsabilités

Pharos s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site. Le client reste responsable du contenu qu'il publie (exactitude des informations, droits sur les photos, respect de sa réglementation professionnelle). La responsabilité de Pharos est limitée aux sommes versées au titre des douze derniers mois. Aucun résultat commercial (nombre de clients, position dans Google) n'est garanti.

9. Données personnelles

Les données des visiteurs du site du client (formulaires de réservation ou de devis) sont transmises directement au client, qui en est responsable de traitement. Pharos n'en conserve aucune copie au-delà de l'acheminement technique.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit portugais. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Pharos.